Article 1er : Constitution et dénomination
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre « Sports et Loisirs au Faget ».
Article
2 : Objet
L’association
a pour objet de faire découvrir et pratiquer le sport en général, dans un cadre
de loisir ou de compétition.
Article
3 : Siège social
L’association
a son siège à la mairie, 31460 Le FAGET. Toute modification du siège pourra
être effectuée sur décision du comité directeur.
Article
4 : Durée de l’association
La durée de l’association est
illimitée.
Article
5 : Moyens d’action
Les
moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les
séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives,
la tenue de séances de travail par activités, l’organisation et la
participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes
initiatives propres au développement de la jeunesse.
Article 6 :
Composition de l’association
L’association
se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel
que fixée par le comité directeur.
Le
titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux
personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à
l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de
faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 7 :
Admission et adhésion
Dans
l’accueil des adhérents, comme dans son
organisation et son fonctionnement l’association s’interdit toute
discrimination. Elle respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux
instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la
composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l’assemblée
générale.
Article 8 :
Perte de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd par :
Le décès
La démission
La radiation pour non paiement de la cotisation.
La radiation pour motif disciplinaire grave
Article 9 :
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée
générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit
au moins une fois par saison sportive sur convocation du président du comité
directeur. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant
la date fixée par les soins du secrétaire. Son ordre du jour est réglé par le
comité directeur.
Elle
délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la
situation morale et financière de l’association ainsi que sur les questions
inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du
comité directeur. Elle se prononce sur les modifications statuaires envisagées.
Est
électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les membres
âgés de moins de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par
l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Le vote par procuration est
autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3
maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les
votes se font à main levée ou au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des
personnes ou lorsque la moitié au moins de l’assemblée générale le demande. En
cas d’égalité, la voix du président sera considérée comme prépondérante. Pour
la validité des délibérations, la présence du quart des membres de
l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée
générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au
moins d’intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de
quorum.
Il
est tenu un procès verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire.
Article 10 :
Comité directeur
Le
comité directeur de l’association est composé d’un maximum de 12 membres élus à
main levée par l’assemblée générale. Le mandat du comité directeur est de 2
ans.
Est
éligible ou rééligible au comité directeur toute personne ayant 16 ans faits au
jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de
ses droits civiques et est à jour de ses cotisations. La représentation des
féminines est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siège au
sein du comité directeur par tranche de 10 pour cent d’adhérents de
l’association de sexe féminin au jour du vote.
Les
salariés de l’association ne peuvent être membres du comité directeur.
En
cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au
remplacement des membres du comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du comité
directeur.
Article 11 :
fonctionnement du comité directeur
Lors
de sa constitution le comité directeur élit parmi ses membres et pour la durée
du mandat, par un vote à main levée, un bureau constitué d’un président, un
secrétaire et un trésorier. Et, à titre facultatif, un vice-président, un
trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Le
comité directeur se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est
convoqué par son président. La présence de la moitié des membres est nécessaire
pour la validité des délibérations. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du
président sera considérée comme prépondérante.
Toute
convention ou contrat passé entre l’association et un membre du comité
directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du
comité directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine
assemblée générale.
Il
est tenu un procès-verbal des séances du comité directeur. Les procès verbaux
sont signés par le président et le secrétaire.
Tout
membre du comité directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de
trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 :
Assemblée générale extraordinaire
Le
comité directeur peut, pour des raisons de modification des statuts ou de
dissolution de l’association, provoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle se conduit comme une assemblée générale, l’ordre du jour ne comportant
qu’un point.
Article 13 :
Règlement intérieur
Un
règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver
par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
Article 14 :
Ressources
L’association
perçoit une cotisation annuelle de la part de ses membres, dont le montant est
précisé dans le règlement intérieur. Les ressources peuvent aussi provenir de
parrainages, de subventions et de toutes recettes autorisées par la loi. L’association vise également à proposer des
manifestations sportives. Leurs recettes éventuelles seront destinées à
l’équipement sportif de l’association ou à des activités sportives à but non
lucratif.
Article 15 :
Dissolution
La
dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale
extraordinaire. Les biens de l’association sont dans ce cas dévolus conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901
Article 16 :
Règlement intérieur
Un
règlement intérieur est ratifié en assemblée générale. Il est à la disposition
de tous les adhérents, sur demande.
Article 17 :
Sectorisation
L’association
est organisée par activité sportive. Chaque activité fonctionne de façon
autonome. Un représentant en est désigné par le comité directeur. La tenue de
séances de travail, de manifestations sportives ou toute autre action est
validée par le comité directeur, qui tient à jour le calendrier complet de
l’association.
Fait au Faget, le 03/10/07
Le Président | Le Secrétaire |
Patrick Muller
| Emilie Boucart
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