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Statuts de l’association

Sports et Loisirs au Faget

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Sports et Loisirs au Faget ».

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de faire découvrir et pratiquer le sport en général, dans un cadre de loisir ou de compétition.

 

Article 3 : Siège social 

L’association a son siège à la mairie, 31460 Le FAGET. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du comité directeur.

 

Article 4 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, la tenue de séances de travail par activités, l’organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.

 

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixée par le comité directeur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

 

Article 7 : Admission et adhésion

Dans l’accueil des adhérents, comme dans son organisation et son fonctionnement l’association s’interdit toute discrimination. Elle respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Le décès

La démission

La radiation pour non paiement de la cotisation.

La radiation pour motif disciplinaire grave

 

Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du président du comité directeur. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée par les soins du secrétaire. Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association ainsi que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur. Elle se prononce sur les modifications statuaires envisagées.

Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les votes se font à main levée ou au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins de l’assemblée générale le demande. En cas d’égalité, la voix du président sera considérée comme prépondérante. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d’intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Il est tenu un procès verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 10 : Comité directeur

Le comité directeur de l’association est composé d’un maximum de 12 membres élus à main levée par l’assemblée générale. Le mandat du comité directeur est de 2 ans.

Est éligible ou rééligible au comité directeur toute personne ayant 16 ans faits au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations. La représentation des féminines est assurée par l’obligation de leur attribuer au moins un siège au sein du comité directeur par tranche de 10 pour cent d’adhérents de l’association de sexe féminin au jour du vote.

Les salariés de l’association ne peuvent être membres du comité directeur.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat du comité directeur.

 

Article 11 : fonctionnement du comité directeur

Lors de sa constitution le comité directeur élit parmi ses membres et pour la durée du mandat, par un vote à main levée, un bureau constitué d’un président, un secrétaire et un trésorier. Et, à titre facultatif, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le comité directeur se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président sera considérée comme prépondérante.

Toute convention ou contrat passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du comité directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances du comité directeur. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Le comité directeur peut, pour des raisons de modification des statuts ou de dissolution de l’association, provoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle se conduit comme une assemblée générale, l’ordre du jour ne comportant qu’un point.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Ressources

L’association perçoit une cotisation annuelle de la part de ses membres, dont le montant est précisé dans le règlement intérieur. Les ressources peuvent aussi provenir de parrainages, de subventions et de toutes recettes autorisées par la loi. L’association vise également à proposer des manifestations sportives. Leurs recettes éventuelles seront destinées à l’équipement sportif de l’association ou à des activités sportives à but non lucratif.

 

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. Les biens de l’association sont dans ce cas dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

 

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est ratifié en assemblée générale. Il est à la disposition de tous les adhérents, sur demande.

 

Article 17 : Sectorisation

L’association est organisée par activité sportive. Chaque activité fonctionne de façon autonome. Un représentant en est désigné par le comité directeur. La tenue de séances de travail, de manifestations sportives ou toute autre action est validée par le comité directeur, qui tient à jour le calendrier complet de l’association.

 

Fait au Faget, le 03/10/07

Le PrésidentLe Secrétaire
Patrick Muller
Emilie Boucart


 
 
 
 

 

 
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